Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

  1. Toutes les livraisons sont soumises aux conditions générales de vente suivantes, que l'acheteur déclare expressément connaître et accepter. Les conditions générales de l'acheteur et/ou d'autres dispositions dérogatoires ne sont opposables à NV Ergotrics que si elles ont été convenues par écrit au préalable. En cas de litige concernant l'interprétation, le texte néerlandais des présentes conditions générales de vente prévaudra toujours.
  2. Les offres de NV Ergotrics sont sans engagement en termes de prix, de délai de livraison et d'options de livraison et sont valables pour une période de 30 jours, sauf indication contraire sur l'offre. Toutes les livraisons ont lieu le plus rapidement possible après la confirmation de la commande, mais il n'est pas possible de maintenir un délai de livraison fixe, ni de payer des indemnités pour les livraisons tardives. Aucun intérêt pour retard de livraison ne peut non plus être réclamé à NV Ergotrics.
  3. Tous les prix sont hors TVA.

    Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l'acheteur, sauf accord écrit contraire entre NV Ergotrics et l'acheteur.

  1. L'acheteur doit vérifier les marchandises à la livraison.

    Pour être valable, toute réclamation concernant les marchandises et les défauts visibles doit être soumise à NV Ergotrics par courrier recommandé dans les huit jours de sa découverte. A défaut, les marchandises sont considérées comme acceptées.

    Toute facture de NV Ergotrics contre laquelle aucune lettre de protestation n'a été présentée dans les 8 jours est également considérée comme acceptée. Les réclamations après huit jours ne seront pas acceptées.

    Les défauts cachés de la marchandise doivent être signalés par courrier recommandé dans les cinq jours suivant leur découverte.

    Si la réclamation s'avère correcte, NV Ergotrics sera uniquement tenue de livrer des marchandises de remplacement.

  1. Tous les biens livrés par NV Ergotrics restent la propriété de NV Ergotrics jusqu'au paiement intégral de la facture et au règlement de l'éventuel compte courant découlant de l'achat. L'acheteur n'est pas autorisé à mettre les marchandises en gage ou à les grever d'une autre manière.
  2. NV Ergotrics exige une autorisation préalable pour le retour de tout produit. Comme autorisation de retour, Ergotrics fournira un numéro RMA après réception de tous les documents appropriés. Les produits dont le retour n'est pas autorisé ne seront pas traités. Les retours doivent être expédiés en port payé. Tous les frais d'expédition de retour sont à votre charge. Tous les retours doivent être complets, y compris tous les accessoires, câbles, clips, tuyaux, etc ... Les produits jetables doivent être retournés dans leur emballage (pochette avec étiquette). Le numéro RMA doit être clairement écrit sur l'étiquette d'expédition et l'étiquette placée sur la boîte d'expédition. Tous les produits non étiquetés, mal étiquetés ou marqués de façon illisible seront refusés "en l'état". Une copie du formulaire de demande de RMA signé doit être emballée avec les marchandises retournées. Aucun retour n'est accepté sans un numéro RMA, absolument aucune exception.
  3. Toutes les déclarations relatives à l'utilisation et à l'application des produits sont basées sur l'expérience et une recherche minutieuse. Cependant, NV Ergotrics ne peut assumer aucune responsabilité quant au résultat ou à l'application de ses produits.

    L'acheteur dégage expressément NV Ergotrics de toute responsabilité pour tous les dommages, à l'exception des dommages causés par un défaut des biens achetés déjà présent au départ, qui pourraient être causés à quiconque par les biens achetés, pendant le stockage, l'utilisation ou après leur utilisation et ce sans préjudice des dispositions de l'article 4. L'acheteur reconnaît qu'il en est lui-même responsable. NV Ergotrics ne sera en aucun cas responsable des dommages liés à l'utilisation incorrecte du bien, ni de tout autre dommage qui n'est pas la conséquence directe et immédiate d'une erreur de NV Ergotrics.

    L'acheteur garantit également NV Ergotrics contre toute réclamation d'un tiers.

    La responsabilité de NV Ergotrics ne peut en aucun cas aller au-delà de la valeur facturée, hors TVA.

  1. L'acheteur, le détenteur ou l'utilisateur des biens s'engage à utiliser, stocker et manipuler les biens après leur utilisation conformément au mode d'emploi. En acceptant ou en utilisant les biens, l'acheteur reconnaît être au courant de leur bonne utilisation. L'acheteur s'engage à informer le détenteur et l'utilisateur du mode d'emploi et garantit l'utilisation des biens conformément à ce mode d'emploi.

    Il est interdit à l'acheteur, au détenteur ou à l'utilisateur du bien de l'utiliser à des fins autres que celles explicitement et exhaustivement énumérées dans le mode d'emploi.

    Il est interdit à l'acheteur, au détenteur ou à l'utilisateur des biens d'apporter des modifications aux biens sans l'accord préalable exprès de NV Ergotrics.

  1. Toutes les factures sont payables directement à NV Ergotrics dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les agents de NV Ergotrics ne sont pas autorisés à encaisser les montants facturés, sauf s'ils portent une décharge signée par NV Ergotrics.

    Il est expressément convenu que tous les montants qui n'ont pas été payés trente jours après la date de la facture seront majorés de plein droit et sans autre mise en demeure d'un intérêt de retard de 10% par an, à calculer à partir de la date de la facture. En outre, le montant de la facture impayée augmenté de 10% du montant principal avec un minimum de 50 EUR à titre de réparation du préjudice subi par NV Ergotrics sera soumis, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, à une violation de l'obligation principale. Le tout augmenté des frais de recouvrement extrajudiciaires encourus par NV Ergotrics.

  2. En cas de force majeure, telle qu'une perturbation de l'exploitation, une grève, un incendie, une maladie du personnel, des manquements de la part des fournisseurs, NV Ergotrics aura toujours le droit soit de suspendre son engagement tant que la situation de force majeure existe, soit, si la force majeure dure plus de six mois, de résilier le contrat de plein droit, sans que NV Ergotrics ne soit tenue à une indemnisation dans les deux cas.
  3. Toutes les réclamations et tous les litiges sont réglés devant les tribunaux de la juridiction d'Anvers, département de Turnhout. Le droit belge sera applicable à cet égard.